Conditions générales
Le présent document précise les conditions générales d’utilisation de la plateforme BaréMoiss. Il s’agit d’un modèle général, susceptible d’être adapté, qui doit être soumis à un professionnel du droit avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : [date to be completed]
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à la plateforme BaréMoiss ou en l’utilisant (ci-après, « la Plateforme »), l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité qui s’y rattache, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Si vous n’approuvez pas l’une des dispositions qui y figurent, vous devez vous abstenir d’utiliser les services proposés.
2. Présentation du service
BaréMoiss met à disposition des utilisateurs intéressés par les actifs numériques des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques. La plateforme propose des informations, des indicateurs et des fonctionnalités d’aide à la décision, sans constituer pour autant un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Chaque décision d’investissement demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
3. Conditions d’éligibilité et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit ouvrir un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et d’informer sans délai BaréMoiss de toute utilisation non autorisée de son compte. BaréMoiss peut exiger que l’utilisateur ait atteint l’âge minimum requis et dispose de la capacité juridique nécessaire au regard de la réglementation applicable dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur doit utiliser la Plateforme exclusivement à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Faire usage de la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Essayer d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Reproduction, diffusion ou modification de contenus sans autorisation préalable.
- Porter atteinte au bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Mise en garde relative aux risques
L’investissement dans des actifs numériques présente des risques significatifs, pouvant aller jusqu’à la perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. BaréMoiss ne saurait être tenu responsable des décisions d’investissement prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur la Plateforme, notamment les marques, logos, éléments graphiques, textes, visuels, designs et tout autre élément, appartiennent à BaréMoiss ou à ses concédants de licence et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
BaréMoiss ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans erreur, interruption ni incident technique. Dans les limites prévues par le droit applicable, BaréMoiss décline toute responsabilité au titre des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des services proposés, ou de l’impossibilité de les utiliser.
8. Évolution du service et des conditions
BaréMoiss se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie de la Plateforme à tout moment, ainsi que de mettre à jour les présentes Conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication dans ce document. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
9. Résiliation
BaréMoiss se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans renoncer à l’exercice de tout autre recours légal applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, par l’intermédiaire des canaux mis à sa disposition.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable en vigueur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout différend relève des juridictions compétentes, conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut contacter BaréMoiss aux coordonnées indiquées sur le site.